Conditions Générales de Vente
Conditions de Service
Conditions générales régissant l'utilisation des services de Lynx Group.
Conditions générales régissant l'utilisation des services de Lynx Group.
Lynx Group GmbH, Kaiserstuhlstrasse 2, 8154 Oberglatt, Suisse, immatriculée au Registre du commerce du Canton de Zurich sous CHE-230.130.559, représentée par Ron Tiso, Gérant.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les livraisons et prestations de Lynx Group GmbH (« Lynx Group ») aux clients en Suisse et dans l'UE. Les conditions divergentes du client ne sont valables qu'avec un accord écrit.
Langue du contrat : L'allemand fait foi ; les versions anglaises servent d'orientation. N° TVA UE : DE368919532. EORI : aucun. TVA UK : aucune.
Les indications relatives aux produits (matériaux, dimensions, finition, illustrations) sont données à titre indicatif. La commande constitue une offre ; le contrat est conclu par confirmation de commande écrite (e-mail suffisant) ou par livraison.
Conservation du texte du contrat : Lynx Group ne conserve pas le texte du contrat. Les clients doivent sauvegarder eux-mêmes les données de commande/confirmation de commande.
Les prix indiqués le jour de la commande sont valables. Tous les prix sont donnés à titre indicatif et non contraignants jusqu'à confirmation écrite. Les prix s'entendent, si indiqué, TVA légale incluse.
Douanes/Taxes UE : Par défaut DAP (Incoterms 2020) ; les droits d'importation et la TVA locale sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire.
Emballage : L'emballage standard (caisse, palette, film, carton) devient la propriété du client ; pas de consigne pour les palettes.
Mode d'expédition : Transporteur « au trottoir ». Livraison/montage en option contre supplément.
Frais d'expédition : Suisse selon forfaits ; UE selon zones ou offre individuelle à partir d'environ 70 kg (indiqués dans l'offre/confirmation de commande).
Les entrées sont généralement traitées le jour ouvrable suivant. Délais de livraison selon confirmation de commande ; valeurs indicatives par produit. Stock/expédition selon le produit depuis le dépôt central en Italie ou aux Pays-Bas.
Indisponibilité/pénuries de livraison : Les clients sont informés immédiatement ; les délais sont prolongés de manière appropriée. La force majeure (ex. : pénurie de matières premières, grève, décisions des autorités, événements naturels, perturbations des transports) peut entraîner des retards. En cas d'impossibilité non imputable à Lynx Group, un droit de rétractation avec remboursement des paiements déjà effectués est possible.
En principe, pas de livraisons partielles. Des dérogations ne sont possibles qu'après accord écrit préalable.
B2C : Transfert des risques lors de la remise au consommateur.
B2B : Transfert des risques lors de la remise au transporteur/commissionnaire de transport.
Enlèvement au siège/dépôt : Transfert des risques lors de la remise.
Vérifier et documenter (photos) les dommages de transport, le nombre de pièces et les défauts apparents à la réception de la livraison. Faire apposer la mention « sous réserve » sur le document de transport.
Délais : Signaler par écrit (avec preuves) dans les 7 jours calendaires pour les B2C, dans les 3 jours ouvrables pour les B2B. Les droits impératifs du consommateur ne sont pas affectés.
Les consommateurs de l'UE disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Exceptions : fabrications spéciales (ex. : cuisine extérieures sur mesure) ainsi que les marchandises qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournées si leur scellé a été retiré.
Frais de retour : à la charge du consommateur.
Remboursement : Prix d'achat incluant les frais d'envoi standard (hors express) dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise ou la preuve de retour, via le même moyen de paiement.
Dépréciation : Compensation pour la perte de valeur en cas d'utilisation dépassant la simple vérification.
Procédure de retour/Adresse de retour : se fait exclusivement via le processus RMA ; l'adresse de retour est communiquée par e-mail (dépôt UE Italie/Pays-Bas ; si indisponible, adresse CH).
Contact rétractation : [email protected]
Contact RMA : [email protected]
La garantie légale s'applique. B2C : 24 mois à compter de la livraison. B2B : 12 mois à compter de la livraison. Priorité à l'exécution subséquente (réparation ou remplacement). En cas d'échec ou d'inadmissibilité : réduction du prix ou – sauf défaut insignifiant – rétractation.
Garantie de 10 ans sur les caissons Theiss Avers et Valsot (défauts de matériau/fabrication). Détails/exclusions/déroulement selon le certificat de garantie. Les garanties du fabricant pour les autres composants s'appliquent en complément. Les droits légaux restent inchangés.
Pas de garantie en cas d'utilisation inappropriée, d'usure/vieillissement naturel, d'interventions non autorisées, de non-respect des instructions de montage/entretien/utilisation, ainsi que de modifications dues aux intempéries dans les limites des tolérances typiques du matériau. De légères variations de couleur, de structure ou de toucher sur les surfaces naturelles/typiques du matériau sont considérées comme conformes au contrat, pour autant que les spécifications soient respectées.
Illimitée en cas d'intention, de négligence grave et de dommages corporels. En cas de simple négligence, responsabilité uniquement en cas de violation des obligations essentielles, limitée au dommage prévisible typique du contrat et au montant maximal de la commande. Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects/pertes de bénéfices, dans la mesure autorisée par la loi. La responsabilité du fait des produits reste inchangée.
En principe, paiement anticipé ; autres modes de paiement selon le processus de paiement/l'offre. Retard de paiement selon le droit local ; frais de rappel raisonnables possibles.
La marchandise reste la propriété de Lynx Group jusqu'au paiement intégral. Inscription possible dans les registres des pays disposant de tels registres. B2B : Cession anticipée des créances issues de la revente à hauteur du montant de la facture à Lynx Group.
Avant l'approbation de la production : Forfait d'annulation d'au moins 20 % du montant total plus les frais encourus (planification, transport, approvisionnement).
Après approbation de la production pour les fabrications spéciales : Pas de rétractation ; les coûts déjà encourus/à encourir sont entièrement à supporter. Moment de l'approbation : approbation écrite de la spécification finale/du dessin/de la confirmation de commande.
Montage uniquement sur demande séparée. À fournir par le maître d'ouvrage : électricité, gaz, eau, ventilation/capacité portante/points de raccordement conformément aux fiches techniques. Procès-verbal de réception optionnel après montage.
Plans, données CAO et rendus uniquement pour l'offre/le projet ; transmission à des tiers uniquement avec accord. Photos de projets/références uniquement avec opt-in du client.
Traitement conforme au RGPD et au droit suisse sur la protection des données. Détails (catégories de données, finalités, bases légales, durée de conservation, destinataires, transferts à des pays tiers, droits) dans la déclaration de protection des données : Politique de confidentialité
Plateforme RLL :https://consumer-redress.ec.europa.eu/
Lynx Group n'est pas tenue et n'est généralement pas disposée à participer à des procédures alternatives de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs, sauf obligation légale.
Droit applicable/For juridique : Le droit suisse s'applique pour le B2B et le B2C ; le for juridique est le siège de Lynx Group. Les dispositions impératives de protection des consommateurs et les éventuels fors juridiques impératifs au domicile du consommateur restent inchangés.
Communication électronique : Les communications ayant une incidence juridique peuvent, dans la mesure autorisée par la loi, être effectuées par e-mail. Les exigences de forme restent réservées.
Clause de divisibilité : Si une disposition est invalide, la validité des autres n'est pas affectée ; la disposition invalide est remplacée par une disposition valide dont l'objectif économique est le plus proche.
Engagement sur l'offre : Les offres sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Pas de valeur minimale de commande.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motifs dans un délai de 14 jours. Le délai commence le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une détermination individuelle de votre part est déterminant, ou qui sont clairement adaptées à vos besoins personnels, ainsi qu'aux marchandises qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournées si leur scellé a été retiré après la livraison.
Nous vous remboursons tous les paiements, y compris les frais de livraison standard les moins chers, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement.
Veuillez renvoyer les marchandises dans les 14 jours suivant la rétractation via le processus RMA à l'adresse de retour qui vous a été communiquée (dépôt UE Italie/Pays-Bas ; en remplacement adresse CH). Vous supportez les coûts directs du retour.
Vous ne devez payer une indemnité pour une éventuelle perte de valeur des marchandises que si celle-ci est due à une manipulation des marchandises qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour en examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
E-mail : [email protected]
RMA/Logistique : [email protected]